Conditions générales de vente
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.
1. GÉNÉRALITÉS
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre NATUROZEN.CH (Calato Marc) et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec NATUROZEN.CH sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet du même nom. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTERISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits BIOLOGIQUES & ECOLOGIQUES. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle revendiquée par fabricant.
3. LIVRAISON
Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le tarif ci-dessous :
Commande jusqu’à 180 grammes CHF 6.-
jusqu’à 2 Kg CHF 11.-
jusqu’à 5 Kg CHF 13.-
jusqu’à 10 Kg CHF 14.-
jusqu’à 20 Kg CHF 20.-
jusqu’à 30 Kg CHF 27.-
Retrait sur place gratuit au cabinet thérapeutique de Marc Calato, Rue des Morasses 4 – 1920 Martigny.
4. PRIX
Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Nos prix sont fixés en francs suisses et affiché TVA incluse.
5. EXPORTATION HORS SUISSE
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Le site NATUROZEN.CH fonctionne avec un système de prépaiement par virement bancaire.
Une fois le montant de la commande reçu sur notre compte, celle-ci est préparée et expédiée généralement dans un délai de 24 à 48 heures.
7. PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec NATUROZEN.CH soient sauvegardées par NATUROZEN.CH.
Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).
En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
8. COMMANDE
Le contrat entre en vigueur lorsque le client a passé sa commande et lorsqu’elle a été validée.
9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, NATUROZEN.CH se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.
10.ANNULATION DE COMMANDE
Dans les cas de prépaiements la totalité du montant sera remboursé pour autant que l’annulation survienne dans les 24 heures de la commande.
11. CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
12. DROIT DE RETOUR
Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, NATUROZEN.CH l’échangera. Il suffira de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste, une demande de retour devra être faite depuis votre compte client ou sur le formulaire de contact du site NATUROZEN.CH.
13. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste la propriété de NATUROZEN.CH jusqu’au paiement intégral de celle-ci. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
La juridiction compétente en cas de litige est celle de Martigny en Suisse.